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[ Document dactylographié ]

[ prénom nom ] [ancien Conseiller Municipal...]

Contribution au grand débat national

[[ gras ]-1- rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ]

Revoir les barèmes dans le sens d'une meilleure équité fiscale, ainsi que certains taux de TVA. Revoir les niches fiscales, car il n'est pas normal qu'en 2018 elles aient littéralement explosé, pour atteindre plus de 100 milliards d'euros (100,4). L'évasion fiscale et la lutte contre les paradis fiscaux doit être une priorité au niveau Européen, ainsi qu'une harmonisation fiscale au sein des pays de l'UE. La France doit servir d'aiguillon dans ce sens.

S'il ne s'agit pas pour moi de rétablir l'ISF sous sa forme initiale, mais il serait toutefois nécessaire que les personnes riches fassent un effort de solidarité. Il serait souhaitable d'établir une contribution solidarité richesse qui, outre l'immobilier réintégrerait les biens somptuaires qui ont été exclus avec le transfert de l'ISF à l'IFI (yachts, jets privés, chevaux de course, voitures de luxe, lingots d'or) ainsi que que la suppression de la dispense des prélèvements sur le dividende des actions. Il faudrait toutefois relever les seuils qui sont actuellement de 1,3 millions d'euros pour l'IFI à 3 ou 5 millions d'euros suivant la fortune estimée. Les investissements dans le capital des petites et moyennes entreprises serait déduit du montant de la fortune.

Le logement qui doit être une priorité de l'aide sociale aux plus démunis et aux handicapés. Ce qui compenserait l'augmentation des APL, y compris pour les étudiants de milieux modestes

[[ gras ] Impôts qu'il faudrait baissé en priorité ]

la TVA, dont le taux réduit de 5,5 % devrait être ramené à celui de 2,1% (applicable aux médicaments remboursés par la sécurité sociale)) pour certains aliments: viande, poisson, fruits, légumes frais, plus le pain. Ceci faute de pouvoir parvenir à une suppression pure et simple de la TVA sur ces produits alimentaires, qui serait cependant nécessaire.

[[ gras ] il faudrait profiter de la suppression de la taxe d'habitation pour refonder la fiscalité locale. ]

Se mettre en cohérence avec les autres pays Européens en simplifiant l'impôt local qui est injuste et très inégalement pénalisant. A cet effet il convient de définir un impôt unique ( suppression des taxes foncières et diverses actuelles) affecté au propriétaire et payable par l'occupant du logement.

Le nouvel impôt locale pourrait être défini de la manière suivante: Un impôt