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local fixe minimal très faible applicable sans exception aucune à tous les foyers fiscaux et voté annuellement par le parlement, plus un pourcentage qui serait appliqué suivant la valeur du bien.

Pour l'impôt minimal à somme fixe pour tous : Au global, selon un rapport de l'OFCE et s'appuyant sur les chiffres de l'Insee, la taxe d'habitation représentait 662 euros en moyenne par an en 2016 par foyer fiscal (Sachant que 15,5% des Français ne payaient pas cette taxe par le jeu des réductions et des exonérations, on obtenait une moyenne de 783 euros de taxe d'habitation pour les Français qui la paie). Pour les taxes foncières (bâti et non bâti) elles représentaient une moyenne de 646 euros par foyer fiscal. Soit un total moyen de 1308 euros. Pour fixer la somme minimal de l'impôt local refondé et payée par tous, le parlement au moment de voter le budget pourrait au départ se servir de cette référence fiscale de 1308 euros et considérer que la somme fixée par l'Etat pour tous les foyers fiscaux ne saurait excéder 10 % de cette somme, soit : 131 euros.

Pour le pourcentage applicable sur la valeur du bien Exit la valeur locative, à l'instar de la plupart de nos voisins Européens, le calcul d'un impôt local unique doit porter sur la valeur totale du bien qui est définie par la superficie, bâti, non bâti et le site. Le pourcentage applicable sur la valeur du bien serait également fixé par la loi et pourrait être, par exemple, de 0,20%.

A la valeur du bien, on y appliquerait ainsi le coefficient correspondant au pourcentage fixé par la loi, donc, suivant l'exemple suggéré : 0,20%. La somme obtenue, ajoutée à la part minimale nationale applicable à tous les foyers, votée dans le cadre de la loi de programmation budgétaire (131 euros), définirait la base d'imposition. Sur cette base d'imposition, la commune pourrait prélever un taux dans la limite de 10 % suivant la situation du bien et selon le cadre environnemental. Le département pourrait également comme aujourd'hui pour les taxes foncières prélever une part fiscale, mais le taux ne saurait excéder 5% du montant total de l'imposition de base.

Il est évident qu'avec une réforme de la fiscalité locale selon ces propositions, c'est bien une grande majorité de contribuable qui y gagnerait par rapport à la situation actuelle. certes, on pourra objecter que les plus modestes des habitants qui ne payaient pas vont devoir acquitter l'impôt minimal, ce qui correspond, dans cet exemple à un peu moins de 2% du RSA annuel. Mais faut-il rappeler que les plus modestes bénéficient d'avantages sociaux divers auxquels les classes moyennes basses échappent.

Pour la partie des 0,20% sur la valeur du Bien, celle-ci pourrait faire l'objet d'un dégrèvement total ou partiel et comme c'est le cas actuellement c'est l'Etat qui compenserait aux communes.

Il ne s'agit là que d'une proposition pour alimenter un futur débat qui devrait être nécessaire pour uen refonte de la fiscalité locale, laquelle devrait être