#21

- 6 -

désignés). Le sénat est désormais une assemblée obsolète et nous n'avons plus besoin d'un système bicaméral, dès lors que 75% des lois dépendent de Bruxelles...

[[ gras ] Mieux représenter les différentes sensibilités tot en maintenant le mode scrutin uninominal à deux tours par cisconscription ]

Sachant que je souhaite le maintient du mode de scrutin actuel des Députés qui est un gage de stabilité parlementaire, pour permettre la représentations des minorité je propose la mise en place d'un "correctif" qui pourrait se faire de la façon suivante:

A l'issue du premier tour de scrutin des élections législatives au scrutin

uninominal, tous les partis, ou groupements de candidats, qui auraient agréé 175 candidats et obtenu au premier tout, entre 275 000 et 500 000 voix se verraient attribuer 2 sièges de Députés, plus un par tranche ou fraction de tranche de 250 000 voix.

Afin de ne pas sur représenter les formations politiques, petites ou grandes, les partis ou groupements de candidats qui auraient obtenus des Députés au suffrage universel direct, soit en leur nom propre, soit par le jeu des apparentements, leur nombre serait déduit de celui du correctif éventuel auquel ils auraient droit. (Ces chiffres n'étaient qu'une proposition, servant de base de discussion pour un débat qui reste ouvert).

Par exemple : si on se réfère au résultat obtenu au premier tour des législatives de 2017

Les Ecologistes (s'ils sont rassemblés) avec 973 527 voix auraient droit par ce "correctif" à 4 députés

La France Insoumise (FI) avec 2 497 622 voix aurait droit à 10 députés.

Le FN avec 2 990 454 aurait droit à 12 députés.

Debout la France (DLF) avec 265 420 voix aurait droit à 2 Députés

Dans cet exemple, si ces partis avaient obtenu, seul ou en groupes, un ou plusieurs députés au suffrage universel à l'issue du second tour, ils seraient déduit de ce correctif.

ce qui signfie que la FI ayant déjà 17 Députés, il ne bénéficierait pas du "correctif"