#22

- 7 -

Les députés désigné par ce correctif seraient soumis aux mêmes Droit et Devoir que leurs collègues élus au suffrage universel direct pendant toute la durée de la législature, ils ne seraient toutefois pas rattachés à une circonscription territoriale, excepté celle théorique du palais Bourbon. Ce système suppose que le nombre actuel de Députés soit réduit, en particulier dans les métropoles urbaines à forte densité de population, de manière à y intégrer ceux élus grâce au "correctif" et ceux désigné par le tirage au sort sans excéder le nombre actuel de 577. Modifier ce chiffre par une diminution du nombre de Députés, ce qui est souhaitable dans les grandes zones urbaines, suppose une modification de la Constitution. Contrairement au découpage actuel des circonscriptions qui sont faites au niveau Départemental, ce qui n'est pas très logique pour un scrutin nationale, le

découpage des circonscriptions doit se faire dans le cadre d'un schéma National, ce qui signfie qu'une circonscription électorale pour l'élection des députés pourrait se situer sur plusieurs Département.

[[ gras ] Réduire le nombre de communes et supprimer les intercommunalités ]

par réduction d'environ des deux tiers du nombre de communes qui se ferait sur la base des actuelles intercommunalité, lesquelles n'étant plus justifiées qui seraient supprimées. Cela n'interdirait pas les nouvelles communes de conclure des partenariats sur la base de simples communautés de projets où chacune particperait financièrement au prorata des économies de mutualisation pouvant ainsi être réalisées.

[[ gras ] Par rapport au vote obligatoire ]

Je suis hostile au vote obligatoire, car s'agissant d'une obligation dans ce domaine elle n'est pas conforme à notre esprit constitutionnel depuis la révolution ou le vote est considéré comme un droit. il faut se souvenir, par exemple, les femmes dans les années 20/30 ne se sont pas battues pour obtenir l'obligation de voter, mais le droit de voter. sachant qu'un droit on en use ou pas. A une obligation, on est tenu de s'y soumettre. Il convient qu'à partir de l'école primaire et jusqu'en fin de scolarité obligatoire ou en fin terminale des cours d'éducation civique à des cours d'enseignement politique soient dispensés.

Il va de soit que je suis favorable au vote blanc. C'est d'autant plus nécessaire que cela encouragerait les personnes qui ne se déplacent que très rarement, voir jamais à un bureau de vote d'aller voter. il doit être décompter comme tous les votes

[[ gras ] Concernant le référendum d'initiative citoyen (RIC) ]

Ce dispositif est désormais prévu par les alinéas 3 à 6 introduits en 2008 sous la présidence de Nicolas SARKOZY dans l'article 11 de la Constitution qui indique