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notamment qu'"un reférendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales" ( environ 4,5 millions). Cette initative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. Dans ces conditions, Il est evident qu'aujourd'hui, il est difficile d'organiser un référendum d'initiative de la part des citoyens. Il convient de le rendre plus accessible en réduisant les pourcentages du nombre de signataires, tout en conservant un "garde fou" parlementaire. Le RIC ne doit en aucun cas interférer dans une décision de justice et doit être conforme à la charte des droits Européeens. (ne pas oublier que le Droit Européen prime sur celui des Etats)

S'il faut rendre plus accessible le référendum d'initiative citoyen, il faut également autoriser le [[ gras ] Référendum d'initiative révocatoire. ] Il existe dans d'autres pays, notamment aux USA, mais aussi en Allemagne, Biélorussie, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et il consiste à révoquer un élu s'il fait mal son travail ou s'il transgresse son contrat électoral. La décision doit appartenir aux citoyens de la circonscription électorale, dont dépend l'élu(e) concerné(e). Si le principe doit être inscrit dans la Constitution, c'est la loi qui doit définir les conditions d'organisation du référendum révocatoire, en fixant des règles strictes pour le permettre. En aucun cas il ne doit, comme pour le RIC interférer à une décision de justice ou servir à refaire une élection, au prétexte que la personne élue ne conviendrait pas à une partie de l'électorat, alors qu'elle assure correctement son mandat.

Pour conclure

Il s'agit d'extraits de la contribution que j'ai mis sur le site officiel du Grand débat national et qui s'inscrivent dans une cahier de doléance, tel que celui qui est mis à la Mairie de Givors où je dépose ce jour ces observations et propositions.

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